Plateforme dédiée à l'enseignement français à l'étranger
L'avenir de nos enfants s'écrit ensemble
FOCUS
SUR LA PROCÉDURE POUR LES BOURSES SCOLAIRES
Une bourse scolaire peut être accordée à une famille dont l’enfant, français et inscrit au registre des Français établis hors de France, fréquente un établissement homologué. L’octroi de la bourse et son montant dépendent des ressources de la famille.
S'informer du calendrier, des démarches et du barème
Chaque année, l’AEFE et le consulat dont la famille relève publient des brochures explicatives, précisant les différentes échéances, les dates de réunion d’information ainsi que les documents à remplir et à transmettre.
En règle général, le délai d’envoi de dossier pour la première campagne est en janvier pour le rythme Nord et en juillet pour le rythme Sud.
Pour les personnes s’installant dans leur nouveau pays de résidence après ces dates, une deuxième campagne est organisée, en juillet-août-septembre pour le rythme Nord et en janvier-février pour le rythme Sud
Lien vers les brochures 2023-2024 de l'AEFE
Brochure AEFE pour les bourses scolaires 2023-2024 du rythme Nord
Explication du barème d'attribution
Étape 1 : calcul du revenu de référence
Revenu annuel net de la famille
Ressources brutes (Rb) : Toutes les ressources, de quelque nature qu’elles soient (y compris aide familiale….) avant prise en compte de toute déduction ou avantage.
Ajout de certains avantages (Av) en nature (logement gratuit mis à disposition, voiture de fonction…), revenus mobiliers et/ou immobiliers…
Charges déductibles (Ch) : cotisations sociales obligatoires, impôts sur le revenu uniquement et pensions alimentaires dues.
Revenu net annuel de la famille (Rn) = Revenus bruts (Rb) + Avantages (Av) – Charges (Ch).
Frais de scolarité
Frais de scolarité = Frais de scolarité annuels (S) + Frais d’inscription annuelle (SA) + Frais de 1ère inscription (S1)
Frais de scolarité = S + SA + S
Détermination du revenu de référence
Revenu de référence (R) = Revenu net annuel (Rn) – Frais de scolarité (Fs)
Étape 2 : Calcul du quotient familial pondéré
Calcul du nombre de parts
Le nombre de parts (P) de la famille est déterminé de la manière suivante :
Parent d’une famille biparentale = 1
Parent d’une famille monoparentale = 1,5
Enfant à charge (enfants de moins de 25 ans à charge et sans ressources sont pris en compte) = 0,5
NB : Chaque enfant en situation de handicap bénéficie d’une demi-part supplémentaire.
Détermination du quotient familial
Quotient familial (Q) = Revenu de référence (R) / Nombre de parts (P).
Détermination du quotient familial pondéré
Le quotient familial est pondéré (Qp) de l’indice de parité de pouvoir d’achat (IPPA) de la ville de résidence : (Qp) = Quotient familial (Q) x 100 (base Paris) / IPPA.
L’IPPA est envoyé par l’AEFE à chaque Consulat.
Étape 3 : Détermination de la quotité théorique de bourse
Si le quotient familial pondéré (Qp) est supérieur ou égal à 23 000€, aucune bourse n’est attribuée (Hors Barème).
Si le quotient familial pondéré (Qp) est inférieur ou égal à 3000€, les enfants peuvent bénéficier d’une bourse (100%) couvrant la totalité des frais de scolarité.
Si le quotient familial pondéré (Qp) est compris entre 3000 € et 23 000 €, la famille bénéficie d’une quotité théorique partielle de bourse couvrant les frais de scolarité et, éventuellement les frais parascolaire, selon la formule suivante :
{1 – [(Qp – 3000) ÷ (23000 –3000)]} x100
Pour contenir les besoins exprimés au niveau mondial dans la stricte limite des crédits disponibles, la quotité théorique de bourse attribuée aux familles, bénéficiant d’une quotité partielle, est diminuée d’une contribution progressive de solidarité qui ne concerne pas les familles à 100%.
La quotité définitive accordée aux familles tient compte de cette contribution.
Étape 4 : Prise en compte du patrimoine
Seuil d’exclusion de patrimoine mobilier : 50 000 € ou 100 000 € selon les postes
Seuil d’exclusion de patrimoine immobilier : 150 000 €, 200 000 €, 250 000 € ou 300 000 € selon les postes.
Sauf situation particulière devant être argumentée, le dépassement de ces seuils place la famille hors-barème.
Constitution du dossier
La famille imprime le formulaire de demande de bourse publié sur le site du Consulat, le remplit et le signe.
La famille rassemble l’ensemble des pièces justificatives (liste spécifique pour chaque Consulat), en fait des copies et les classe dans l’ordre de la liste. Il est conseillé d’en garder une copie complète, de façon à alléger le travail de constitution du dossier les années suivantes.
Envoi du dossier
La famille envoie, avant la date limite et en courrier recommandé, le formulaire et la liste des pièces justificatives au bureau social du Consulat.
Entretien
Pour une première demande, un entretien est obligatoire et un rendez-vous vous sera proposé par le Consulat.
Instruction de la demande
1 – Les services consulaires apprécient la situation familiale et les ressources au regard du barème d’attribution. Il est également tenu compte du patrimoine mobilier et immobilier.
Ils s’assurent également de la compatibilité des revenus déclarés et du niveau de vie de la famille. Une enquête sociale (visite à domicile) peut être organisée par le poste consulaire à tout moment.
2 – Après examen, les demandes sont présentées à un conseil consulaire des bourses scolaires, compétent pour chaque circonscription consulaire. Y siègent les principaux représentants de la communauté française (élus des Français de l’étranger, conseiller culturel, représentants des établissements, organisations syndicales représentatives des personnels enseignants, associations de parents d’élèves, associations des Français à l’étranger…).
Calendrier première campagne : avril pour le rythme Nord et octobre pour le rythme Sud
Calendrier deuxième campagne : octobre pour la rythme Nord et mars pour le rythme Sud
3 – Les propositions formulées par cette instance sont ensuite transmises à l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) qui décide de leur attribution définitive après avis de la commission nationale des bourses scolaires.
Calendrier première campagne : mi-juin pour le rythme Nord et décembre pour le rythme Sud
Calendrier deuxième campagne : décembre pour le rythme Nord et mi-juin pour le rythme Sud
Notification aux familles
Les familles reçoivent la notification des décisions prises par l’AEFE
Calendrier première campagne : fin juin pour le rythme Nord, fin décembre pour le rythme Sud
Calendrier deuxième campagne : fin décembre pour le rythme Nord, fin décembre pour le rythme Sud