HORS DE FRANCE

CONTEXTE

Au sein des établissements français à l’étranger homologués il existe deux voies de recours, la voie locale qui relève de la législation et du code de l’éducation de chaque pays d’accueil et du droit français des établissements français de l’Hexagone car ils sont soumis au code de l’éducation et au droit administratif.

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Cela offre donc la possibilité à ses usagers, parents, élèves, personnels, des voies de recours ou de médiation qu’il ne faut pas hésiter à saisir en cas de difficultés, dysfonctionnement ou de conflit.

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Auparavant il convient de saisir les directions d’établissements ou leurs tutelles afin de trouver un règlement local, si le règlement s’avère impossible des voies restent possibles.

La médiation est une voie peu utilisée alors qu’elle peut régler un grand nombre de différends en cherchant une conciliation ou un règlement entre les parties. La médiatrice de l’éducation nationale a les pouvoirs d’intervenir et de régler des désaccords ou conflits entre les différents acteurs du réseau d’enseignement français à l’étranger.

Le recours est lui une autre voie pour faire entendre un problème ou un dysfonctionnement et peut être, selon les situations, plus longue et plus complexe à suivre.